Conditions générales

Conditions générales de vente
de la Glaswarenfabrik Karl Hecht GmbH & Co. KG, 97647 Sondheim v. d. Rhön, Allemagne
Enregistré au tribunal de district de Schweinfurt HRA 8063
Société à responsabilité personnelle : Hecht GmbH enregistrée au tribunal de district Schweinfurt HRB 1160
Administrateur délégué: Karl-Heinz Hecht et Thomas Diepholtz

Les éditions précédentes ne sont plus valables quand un nouveau catalogue/une nouvelle liste de prix sont publiés.

1. Les prix s’entendent hors port et emballage, départ usine, sans obligation et sont sujets à modifications. Ces prix seront facturés et valables le jour de la livraison. Le paiement doit s’effectuer d’avance sur la valeur totale nette de la facture, le taux de change sera à la charge de l’acheteur.

2. Nous nous réservons le droit de corriger ultérieurement des erreurs dans les listes de prix, les factures, les offres, les factures proforma, les conversations téléphoniques, etc.

3. L’emballage est effectué avec beaucoup de soin afin de limiter les risques de transport et de dommages, manquant et casse. Nous assurerons la livraison en Allemagne contre la casse (à l’exception des marchandises enlevées par le destinataire) et les frais de transport et d’assurance habituels seront facturés. L’assurance doit être souscrite par l’acheteur si les incoterms sont EXW, FCA, FOB, CPT, CFR ou DAP. S’il vous plaît contactez votre compagnie d’assurance ! ………. doivent être mis à la disposition du chauffeur du camion et les marchandises doivent être prises en charge immédiatement.

4. Les réclamations doivent être faites (aussi pour les livraisons assurées par nous) sous 3 jours à partir de l’arrivée de la marchandise à destination -sous forme écrite- en fournissant un rapport officiel des dommages signé par le bureau de Poste, le transitaire ou le chauffeur de camion à la livraison. Ultérieuremement, les réclamations entrantes sans qu’elles aient été signées ne seront pas acceptées.
Une éventuelle garantie de notre part couvre seulement une livraison de remplacement pour les marchandises que nous avons livrées, de manière vérifiable, qui présentent des défauts ou pour une reprise de ces marchandises en vue de l’établissement d‘un Avoir.
Les articles spécifiques pour les clients et les fabrications spéciales ne seront pas repris. Les marchandises qui ne sont pas fabriquées par nous, les matières premières, etc. sont soumises à la garantie de notre sous-traitant. Le retour des marchandises ne peut avoir lieu qu’après notre approbation. Nous nous réservons le droit de réduire la valeur de l‘Avoir selon les frais pouvant en résulter. Les marchandises doivent être retournées fret payé d’avance. Un dommage possible pendant le transport est pour le compte du client. Nous vous demandons de ne procéder en aucun cas à une déduction immédiate du montant de la facture.

5. Tous les produits sont soumis aux tolérances techniquement inévitables, notamment en ce qui concerne les dimensions, le contenu, la couleur, le design, la quantité, etc. (en particulier les produits sur mesure). Nous vous demandons d’envoyer des échantillons ou des réparations uniquement dans un état soigneusement nettoyé – pour des raisons d’hygiène et afin d’éviter tout risque d’infection-. Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’envoi d’échantillons, de brouillons ou de documents de commande. En général, les modifications de conception ainsi que les divergences par rapport à nos illustrations ou celles envoyées sont sujettes à modification. La déclaration d’un produit dans notre catalogue ne nous engage pas à livrer ; surtout les lots impairs, qui ne permettent pas une production en série efficace. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications concernant la conception, le type d’emballage, etc. des articles décrits dans le catalogue.

6. Nous essayons de respecter la date de livraison, mais ne pouvons accepter aucune obligation.

7. Nos représentants ne sont pas autorisés à recevoir de paiements pour nous sauf s’ils peuvent présenter une déclaration de mandat écrite aux fins de recouvrement.

8. Nous demandons aux acheteurs inconnus de donner des références; paiement à la livraison ou livraison contre paiement d‘avance réservé.

9. Le retard de paiement et la publication de détails qui rendent la fiabilité de l’acheteur en apparence ambiguë, nous permettent de nous retirer de toutes les obligations de livraison. En cas de dépassement du délai de paiement, nous sommes en droit de débiter des intérêts bancaires standard sur la valeur de la facture.

10. La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Nous revendiquons également la réserve de propriété si les arriérés d’autres factures existent.

11. La force majeure (guerres, grèves, émeutes, dysfonctionnements de la production et interventions gouvernementales, etc.) nous dégage de toute obligation de livraison, même si la livraison est promise ou a déjà eu lieu partiellement. La possibilité de livraison est généralement sujette à changement.

12. Nous accordons la moitié de la remise habituelle au distributeur pour les commandes livrées directement aux utilisateurs finaux, c’est-à-dire pour les livraisons de faible valeur.

13. Lieu d’exécution tant pour la livraison que pour le paiement Sondheim v. d. Rhön.

14. Toute action en justice découlant de ce contrat doit être entendue à Bad Neustadt a. d. Saale, succursale de Mellrichstadt. Les litiges sont jugés exclusivement par le droit allemand. Les dispositions de la loi uniforme sur la vente internationale de marchandises sont exclues.

15. Toutes les commandes entrantes sont considérées sur la base des conditions susmentionnées. Dans le cas de cette condition, la demande sera totalement ou partiellement invalide, l’efficacité des autres conditions au total n’est pas affectée.